Démarches en ligne

Conseil Syndical du 24-11-22

Ouverture de crédits d'investissement Exercice 2023 avant le vote du Budget Primitif 2023
Loyer local de LAGARRIGUE
Budget 2022 - Décision Modificative 1
Participation à la protection sociale de santé et prévoyance
Tarif de l'eau. Part fixe et part variable à partir du 01 01 2023
Autorisation au Président de contracter un emprunt pour Opérations Interconnexion de ST-SALVY et Rehausse du BARRAGE
Contrat de prestation assistance progiciels avec l'ADM 81
Annexe 1 Contrat avec ADM81
Vente d'eau en gros à ST-SALVY-DE-LA-BALME en vue de l'abandon de sa station d'eau potable et captage LA PROVINQUIERE
Tarif progressif pour les usagers de type industriel ayant une conso. de plus de 40 000 m3 par an à compter du 01 01 2023
Proposition du Président de s'attacher les conseils d'un cabinet juridique d'avocats
Projet de division d'une partie de bâtiment pour création de Bureaux et d'Ateliers pour le compte du SMAEP DU PAS DES BETES
Tarif de l'eau. Part fixe et part variable à partir du 01/01/23
Tarif progressif pour les usagers de type industriel ayant une conso de plus de 40 000M3 / an à compter du 01/01/23

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