Démarches en ligne

Conseil Syndical du 24-09-24

Exoneration totale des penalites de retard aux entreprises attributaires pour le marche de projet de divsision d une partie de batiment pour la creation de bureaux et d ateliers 6 rue de l usine a lagarrigue
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE PRESIDENT POUR LA SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC RELATIF AU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CACM - HAMEAUX DE GREL DE COLOMBIER ET DE RIVE, COMMUNE DE NOAILHAC
VENTE EN GROS A LA COMMUNE DE ST-SALVY-DE-LA-BALME - AVENANT N°2 (REFACTION DU MARCHE)
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU TARN CONCERNANT L'EQUIPEMENT DU SEUIL DE LA PRISE D'EAU DU BARRAGE
ADHESION A LA FNCCR (FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES)
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SOLLICITER DES SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DU TARN DANS LE CADRE DE LA DUP (DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE)
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SOLLICITER DES SUBVENTIONS AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE ET DU DEPARTEMENT DU TARN DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ET DU PGSSE (PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU POTABLE)
PROJET DE PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AGOUT (SMBA) pour la restauration du site de la prise d'EAU DU BARRAGE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU potable
adoption du RPQSP ANNEE 2023 (RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE)
MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

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