Démarches en ligne

Conseil Syndical du 23-04-24

MODIFICATION DU TABLEAU ANNUEL DES EFFECTIFS
DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
MODIFICATION DU RIFSEEP A COMPTER DU 01 07 2024
SUPPRESSION DE POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE ET CREATION DE POSTE d'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A INGENIEUR TERRITORIAL EN CHARGE DE PROJET "EAU"
OPERATION APPEL A PROJET LANCE PAR L'AGENCE DE L'EAU adour-garonne. choix des entreprises
autorisation donnee au president de contracter un emprunt aupres de la banque des territoires dans le cadre de l'operation "appel a projet" initie par l'agence DE L'EAU ADOUR-GARONNE ET DE SOLLICITER LES AIDES DE L'AEAG ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LA CONVENTION DE TRANSFERT PREALABLE DANS LE DOMAINE PUBLIC RELATIVE A L'AMENAGEMENT D'UN LOTISSEMENT SITUE LIEU-DIT hauterive commune de ponT-DE-L'ARN
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D'ENERGIE POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D'ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE ENERGETIQUE

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